ROI

1.  Introduction

1.1. Coordonnées et présentation

Collège Notre-Dame A.S.B.L.

Enseignement secondaire général de transition

Rue du Calvaire, 4

1300 WAVRE

Le collège fait partie de l’enseignement confessionnel et plus précisément de l’enseignement catholique. Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur précise comment il participe au projet global de l’enseignement catholique et comment il le met en œuvre.

1.2. Objectifs d’un règlement d’ordre intérieur

Pour promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne, former des acteurs aptes à prendre une place dans la vie économique, sociale et culturelle, préparer les élèves à être des citoyens responsables et assurer à tous des chances égales d’émancipation sociale (Code de l’Enseignement, art. 1.4.1-1), le collège souhaite créer des conditions de vie en commun pour que chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel, puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société, apprenne à respecter les autres et à développer ensemble des projets.

Ceci suppose que soient définies des règles à mettre en relation avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement.

Tout élève, y compris l’élève libre, est tenu de respecter les dispositions des règlements en vigueur dans l’établissement. Les parents sont tenus au même respect pour les dispositions qui impliquent leur responsabilité.

1.3  le collège est une propriété privée

Hormis les élèves et les membres du personnel, toute personne est priée de se faire connaitre en priorité au secrétariat d’accueil lors de son entrée dans l’enceinte du Collège.

1.4  Validité du règlement

Ce règlement est d’application dans le cadre horaire d’ouverture de l’école ainsi que lors des activités encadrées par des professeurs, sauf mention contraire explicite.

2. RGPD

Déclaration de protection à l’égard des données personnelles des élèves et des parents ou responsables légaux

Cette information s’adresse aux parents ou responsables légaux des enfants mineurs mais également aux élèves majeurs et à leurs parents, dans la mesure où, malgré la majorité de l’enfant, l’école continue, sauf décision contraire de l’élève, de considérer les parents comme des interlocuteurs essentiels à la scolarité de leur enfant.

Collège Notre-Dame A.S.B.L., dont le siège est sis 4 rue du Calvaire à 1300 Wavre. Le responsable du traitement des données transmises est : Patrick Tilmant, Directeur Coordonnées de contact du délégué à la protection des données (DPO) : dpo@cndbw.be

2.1.       Pourquoi une déclaration de protection de la vie privée ?

Afin de pouvoir remplir nos missions d’enseignement, l’inscription d’un élève dans notre établissement nous amène à traiter une série de données que vous nous aurez fournies ou qui nous seront communiquées dans le cadre du cursus scolaire. L’intégration de nouvelles technologies dans ce cursus éducatif (interface virtuelle entre parents et professeurs, e-learning …) engendre également une multiplication des opérations de traitement de nouvelles données pour de nouvelles finalités et impliquent souvent de nouveaux acteurs.

Cette déclaration de respect de la vie privée décrit la manière dont nous gérons les données personnelles que nous collectons via divers moyens tels que, par exemple, à partir de formulaires, d’appels téléphoniques, courriels et autres communications avec vous.

2.2.       Que signifie traitement des données personnelles ?

Une donnée à caractère personnel est toute information permettant directement ou indirectement d’identifier une personne telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou via plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le traitement de données se définit comme toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés telles que la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion, l’effacement …

2.3.       Qui traite vos données ?

Les données personnelles ne sont accessibles et traitées que par les membres du personnel de notre établissement. Ils sont sensibilisés à la confidentialité de ces données, à une utilisation légitime et précise, ainsi qu’à la sécurité de ces données.

2.4.       Engagement de l’établissement

La protection de votre vie privée et de celle de votre enfant est, pour nous, d’une importance capitale.

Nous traitons vos données en conformité avec toutes les lois applicables concernant la protection des données et de la vie privée, en ce compris le « RGPD » – Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679.

En inscrivant votre enfant dans notre établissement ou en vous y inscrivant comme élève majeur, en  accédant et en utilisant le site ou la plateforme de l’école (Smartschool), en s’enregistrant à un événement scolaire, ou en fournissant d’une quelconque autre manière vos données, vous reconnaissez et acceptez les termes de la présente déclaration de respect de la vie privée, ainsi que les traitements et les transferts de données personnelles conformément à cette déclaration de respect de la vie privée.

Le traitement sera licite, loyal et légitime. Nous vous expliquons ci-dessous comment nous collectons, utilisons et conservons vos données et quels sont vos droits.

2.1.       Les données personnelles que nous collectons

Les données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes. De manière générale, nous utilisons ces données :

• soit sur base de votre consentement ; 
• soit parce que cela est nécessaire à l’exécution de la mission d’enseignement et du contrat de confiance passé entre notre établissement scolaire, les parents, l’élève, en vue de la scolarité/formation de ce dernier ;
• soit en vertu d’une obligation légale ;
• soit parce que le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• soit parce que le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Les données personnelles collectées à votre sujet peuvent inclure :

• Identification générale et informations de contact

Coordonnées des parents et de l’élève : noms ; adresse ; e-mail et téléphone ; genre ; état matrimonial des parents ; date et lieu de naissance de l’élève ; parcours éducationnel et formation de l’élève ; professions des parents, composition et situation de famille, dossiers scolaires, photos …

Le droit à l’image fait l’objet d’un consentement de votre part ; il est sollicité au moment de votre inscription dans notre établissement.

• Numéros d’identification émis par les autorités gouvernementales

Numéro de passeport ou de la carte d’identité, registre national, …

• Informations financières

Numéro de compte de bancaire et autre information financière (attestation CPAS, bourse d’étude, etc.)

• Informations nous permettant d’exercer nos missions d’enseignement ou liées à notre projet pédagogique ou d’établissement

Données transmises dans le cadre de l’organisation d’activités scolaires de manière générale, de voyages extérieurs, d’activités culturelles ou sportives dans le cadre des cours ou toute autre participation ou intérêt dans une organisation scolaire ; assurance(s) que vous auriez souscrite(s), souscription aux services offerts par l’école.

• Informations médicales pouvant avoir une incidence sur la scolarité de l’élève lui-même ou sur l’organisation de l’établissement scolaire

Protocole relatif aux besoins spécifiques de l’élève et aux aménagements raisonnables, mesures médicales d’urgence en cas de pathologie chronique, données de santé de base, etc.  Au moment de l’inscription de votre enfant dans notre établissement, ces données sont récoltées à l’aide d’une fiche de santé. Votre consentement est au même moment sollicité pour la récolte et le traitement de ces données.

Il est essentiel que ces données soient à jour. Pour ce faire, vous vous engagez à nous communiquer toute modification utile.

2.2.       Finalités que nous poursuivons 

Les finalités peuvent être classées en deux catégories.

• GESTION ADMINISTRATIVE : en vertu des dispositions légales, nous devons, dans le cadre du subventionnement de notre établissement mais également dans le cadre du financement de la Communauté française, communiquer certaines données personnelles de nos élèves et de leurs parents à la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). Ce transfert se fait à l’aide d’une interface informatique sécurisée.  

Nous devons également transférer à la FWB certaines données dans le cadre du contrôle de l’obligation scolaire.

• GESTION PEDAGOGIQUE ET MISSIONS DE L’ENSEIGNEMENT : la gestion de la scolarité de votre enfant nous amène à devoir gérer en interne des informations scolaires, voire communiquer certaines des données personnelles à des tiers et par exemple les communiquer à d’autres écoles en cas de changement d’établissement. Il s’agit souvent des coordonnées de base, à savoir nom, prénom et coordonnées de contact.

Dans ce même souci, les coordonnées de votre enfant et les vôtres seront transmises au centre PMS et au centre PSE avec qui nous sommes conventionnés. Elles pourront également être transmises au pôle territorial avec lequel nous coopérons. Vos coordonnées seront également transmises à l’association de parents.

Nous utiliserons ainsi vos données pour vous contacter en lien avec la scolarité de votre enfant et pour traiter avec vous les différents aspects de la vie scolaire de votre enfant (courrier, facture, assurances, etc.)

Le transfert de données à des tiers se fait à des fins non commerciales et est strictement limité au bon suivi de la scolarité de votre enfant (location de livres, utilisation de la plateforme sécurisée de l’école, lieu de stages, excursions, informations sur l’enseignement supérieur, etc.)

Nous conservons en outre les données de votre enfant au terme de sa scolarité dans le cadre d’éventuelles réunions d’anciens.

La fiche de santé de l’élève ne contient que des informations de base utiles au suivi de votre enfant. Elles seront conservées et traitées en toute confidentialité.

2.3.       Base légale de traitement des données personnelles

L’intérêt légitime poursuivi par notre établissement est bien entendu sa mission d’enseignement.

La collecte de la majorité des données est nécessaire pour des raisons légales ou contractuelles. Pour toute donnée non liée à une obligation légale ou contractuelle, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondée sur le consentement effectué avant ce retrait).

Si nous étions amenés à traiter les données personnelles pour d’autres finalités que celles établies dans le présent article, nous vous communiquerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que sur ce nouveau traitement.

2.4.       Utilisation de caméras

Des caméras de surveillance sont placées à différents endroits du collège, notamment :

• devant la salle omnisports ;
• en façade, à hauteur de l’entrée principale ;
• dans la cour de récréation.

La surveillance par caméras a pour seule finalité de prévenir, constater et déceler toute atteinte aux personnes et aux biens. Le but recherché est donc la sécurité des personnes et des biens. Seul le Pouvoir Organisateur ou les personnes qu’il aura mandatées auront accès à ces images.

Les images seront enregistrées et seront conservées au maximum durant un mois, sauf si elles peuvent contribuer à élucider une infraction.

Ces images pourront être utilisées pour identifier et sanctionner les personnes qui seraient filmées en situation de contravention avec le règlement d’ordre intérieur de notre établissement. 

2.5.       Quels sont vos droits ?

Vous disposez de droits par rapport aux données que nous avons récoltées à votre sujet et au sujet de votre enfant. Il s’agit des droits suivants, et ce dans les limites mentionnées dans la réglementation et en fonction des finalités justifiant le traitement :

• droit d’information ;
• droit d’accès aux données ;
• droit de rectification des données ;
• droit à la suppression des données ;
• droit à la restriction des données ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d’opposition à un traitement de données et ce en motivant spécifiquement votre demande, tenant compte que le responsable de traitement peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui justifient le traitement contesté et ce bien évidemment en conformité avec le RGPD.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser un courriel ou un courrier à l’adresse de contact reprise en entête de ce document dans laquelle vous mentionnez précisément l’objet de votre demande. Cette demande sera signée, datée et accompagnée d’une copie recto/verso de votre carte d’identité.

2.6.       Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles que vous nous avez confiées sont conservées aussi longtemps que votre enfant est scolarisé dans notre établissement scolaire. Les données relatives à la scolarité de votre enfant sont conservées dans notre établissement conformément aux dispositions légales, et au plus durant 30 ans.

2.7.       Sécurité

 Notre établissement scolaire prendra les mesures techniques, physiques, légales et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité des données personnelles que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), vous êtes priés de nous en avertir immédiatement.

Lorsque notre établissement fournit des données personnelles à un partenaire, le fournisseur de services sera sélectionné attentivement et devra utiliser les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

2.8.       Modifications à ces règles

Nous revoyons ces règles régulièrement et nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment pour prendre en compte des changements dans nos activités et exigences légales. Les mises à jour vous seront communiquées via notre plateforme Smartschool.  

3. Inscriptions

3.1.   Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne investie de l’autorité parentale ou de l’élève lui-même, s’il est majeur.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde en droit ou en fait du mineur pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).

3.2.   Les inscriptions concernant les 2^e et 3^e degrés se prennent au secrétariat (sur rendez-vous) pour l’année scolaire suivante et au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre de l’année scolaire en cours (ou le 15 septembre pour les élèves qui font l’objet d’une délibération en aout / septembre). Dans certaines classes, elles seront éventuellement prises sous réserve ou clôturées plus tôt par manque de place.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par la direction, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, un élève qui n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement peut, s’il est majeur, ou ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale peut (peuvent), s’il est mineur, introduire une demande de dérogation auprès du Ministre.

Les inscriptions dans le premier degré du secondaire s’effectuent suivant le prescrit décrétal.

 3.3. Avant de s’inscrire, l’élève et ses parents prennent connaissance des documents suivants:

1) le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur ;

2) le projet d’établissement ;

3) le règlement des études ;

4) le règlement d’ordre intérieur

5) le document informatif relatif à la gratuité d’accès à l’enseignement

Par l’inscription dans un établissement, tout élève majeur ainsi que tout élève mineur et ses parents acceptent ces différents projets et règlements (Code de l’enseignement, art. 1.7.7-1) et s’engagent dès lors à s’y conformer.

3.4.   S’il veut continuer sa scolarité au collège, tout élève qui a atteint l’âge de la majorité est tenu de se réinscrire chaque année. Son inscription est subordonnée à la condition qu’il signe au préalable, avec la direction, un contrat par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans le projet éducatif et pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

3.5.   Lors d’une inscription au sein d’un premier ou second degré de l’enseignement secondaire, l’élève majeur sera informé de son obligation de prendre contact avec le chef d’établissement ou avec le centre PMS compétent afin de bénéficier d’un entretien d’orientation et d’élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle. Un entretien entre cet élève et un membre du centre PMS est réalisé au moins une fois par an. Une évaluation de la mise en œuvre et du respect de ce projet est réalisée et communiquée par le chef d’établissement ou le centre PMS au conseil de classe lors de chaque période   d’évaluation scolaire.

3.6.   Le pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription d’un élève majeur qui a été exclu définitivement d’un établissement alors qu’il était majeur (art. 1.7.7-4 du Code de l’enseignement).

3.7.   Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.

L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet et qu’il s’est acquitté, s’il échet, du droit d’inscription spécifique pour certains élèves étrangers dont le montant est fixé conformément aux dispositions légales, décrétales et réglementaires en la matière (article 59 de la loi du 21 juin 1985).

3.8.   L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité sauf si :

1. l’exclusion de l’élève est prononcée dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;
2. les parents ont fait part, dans un courrier à la direction, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement ;
3. l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune ;
4. les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris dans ce document. Le Pouvoir Organisateur se réserve alors le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale (articles 1.7.7-1 al.2 et 1.7.9-4 et suivants du Code de l’enseignement).

4. Changement d’établissement

4.1. Le changement d’établissement est autorisé pendant toute la scolarité de l’élève dans le respect de la notion d’élève régulier. Toute demande de changement d’établissement émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même s’il est majeur.

Lorsqu’un changement d’établissement est autorisé pour un élève, l’autorisation peut aussi valoir pour ses frère(s) et sœur(s) ou pour tout autre mineur vivant sous le même toit.  (Art. 79 §4 al.2 du décret Missions du 24 juillet 1997).                

4.2.   Dispositions particulières pour les élèves du 1^er degré (Art. 79 §§ 3, 4 et 5)

Un élève du premier degré peut systématiquement changer d’établissement scolaire jusqu’au 30 septembre sauf s’il était déjà inscrit dans le premier degré l’année scolaire précédente. Dans ce dernier cas, toute demande de changement d’établissement, même formulée avant le 30 septembre, se fera via le formulaire prévu à cet effet et nécessitera de correspondre aux motifs énoncés ci-après.

Motifs pouvant justifier un changement :

1) Ceux, expressément et limitativement, énumérés à l’article 79, §4 du décret « missions » :

• le changement de domicile ;
• la séparation des parents entrainant un changement du lieu d’hébergement de l’élève;
• le changement répondant à une mesure de placement prise par un magistrat ou par un organisme agréé en exécution de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse ou répondant à une mesure d’aide prise dans le cadre du décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide de la jeunesse ;
• le passage d’un élève d’un établissement à régime d’externat vers un internat et vice-versa;
• la suppression de la cantine scolaire, d’un service de transport gratuit ou non, ou des garderies du matin et/ou du soir, si l’élève bénéficiait de l’un de ces services et si le nouvel établissement lui offre ledit service ;
• l’accueil de l’élève, à l’initiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre, pour raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents ;
• l’impossibilité pour la personne qui assurait effectivement et seule l’hébergement de l’élève de le maintenir dans l’établissement choisi au départ, en raison de l’acceptation ou de la perte d’un emploi (une attestation de l’employeur doit être jointe à la demande de changement d’établissement) ;
• l’exclusion définitive de l’élève.

2) En cas de force majeure ou de nécessité absolue et dans l’intérêt de l’enfant. On entend notamment par nécessité absolue, les cas où l’élève se trouve dans une situation de difficultés psychologiques ou pédagogiques telles qu’un changement d’établissement s’avère nécessaire. Dans ce cas, le chef d’établissement a un pouvoir d’appréciation quant à l’opportunité du changement. En cas d’avis défavorable de sa part quant à cette demande, une procédure de recours est prévue.

5.  Présence au collège

5.1.   Horaire

Horaire quotidien : voir p. 3.

L’horaire hebdomadaire de chaque classe ou module est transmis en début d’année et transcrit par les élèves au journal de classe. Il pourrait être modifié en cours d’année scolaire.

La surveillance des élèves est assurée le matin à partir de 8h15 et le soir jusqu’à 16h30.

Les élèves qui arrivent au collège peuvent se rendre dans le grand réfectoire jusque 08h40, sauf ordre contraire d’un membre du personnel. A partir de 8h40, les élèves se rendront dans la cour.

Tout élève entré dans l’enceinte de l’école ne peut plus la quitter avant la fin des cours, sauf autorisation préalable (sortie anticipée validée par les éducateurs).  

5.2.   La présence et la régularité à l’école

5.2.1. Obligation scolaire

5.2.1.1. Obligation des parents

En vertu de la loi sur l’obligation scolaire, les parents veillent à ce que le jeune fréquente l’établissement de manière régulière et assidue.

Tout manquement à ces obligations est passible de sanctions pénales.

5.2.1.2. Obligation de l’élève

Pour permettre le bon déroulement de leur vie scolaire et par respect du fonctionnement de leur classe et de l’école, les élèves participent aux cours et aux activités pédagogiques organisées par l’équipe éducative ou l’école.

L’élève est tenu de participer activement à tous les cours, y compris toutes les activités extérieures en lien avec le projet pédagogique et le projet d’établissement. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.

5.2.2. Légitimité des motifs d’absence

Les absences doivent être uniquement liées à des raisons particulières explicitées ci-dessous.  En raison de la Loi sur l’obligation scolaire, la place d’un mineur est à l’école.  Tout élève majeur ayant fait le choix de prolonger sa scolarité est également tenu d’être présent à l’école.

Dans tous les cas, nous demandons aux parents d’avertir l’école de l’absence de leur enfant, le jour même, avant le début des cours.

1. Les absences justifiées d’office (art 9 § 1 de l’AGCF du 22.05.2014)
2. L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier.
3. La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation.
4. Le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut pas dépasser 4 jours (jours d’ouverture de l’école).
5. Le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser deux jours. (1^er degré : père/ mère, fils/ fille, adoptant plénièrement/adopté plénièrement. 2^ème degré: grand-père/ grand-mère, petit-fils/ petite-fille, frère/ soeur. 3^ème degré : arrière-grand-père/ arrière-grand-mère, arrière-petit-fils/ arrière-petite-fille, oncle/ tante, neveu/nièce).
6. Le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2^e au 4^e degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour.
7. La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs, reconnus comme tels par le Ministre des Sports sur avis des fédérations sportives, à des activités de préparation sportives sous forme de stages ou d’entrainement et de compétition.  Le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire sauf dérogation accordée par le Ministre et pour autant que la Direction soit en possession des documents justificatifs.
8. La participation des élèves non visés au point précédent à des stages ou compétitions reconnues par la fédération sportive à laquelle ils appartiennent (le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser 20 demi-journées).
9. La participation des élèves non visés aux deux points précédents à des stages, événements ou activités à caractère artistique organisés ou reconnus par la Communauté française (le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser 20 demi-jours par année scolaire).
10. La participation de l’élève à un séjour scolaire individuel reconnu par la Communauté française.

Pour les points 6, 7, 8, la durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation des parents.

• Les absences justifiées par les parents ou par l’élève majeur et appréciées par le chef d’établissement (billets se trouvant dans le journal de classe)

Le nombre de demi-jours d’absence qui peut être couvert par les parents ou par l’élève majeur est fixé à 12. La justification est laissée à l’appréciation du chef d’établissement et doit être en lien avec la force majeure, des circonstances exceptionnelles liées à la santé mentale ou physique de l’élève, ou des problèmes de transport.

Pour que l’absence liée à ces différents motifs soit valablement couverte, le justificatif original doit être remis au chef d’établissement ou à son délégué au plus tard le jour du retour de l’élève à l’école, si l’absence ne dépasse pas trois jours.

Au-delà de 3 jours d’absences successifs, un certificat médical doit être remis à l’éducateur.

Lorsque l’absence dépasse trois jours, le justificatif original de l’absence doit être remis au plus tard le 4^e jour d’absence.

Si les délais ainsi fixés ne sont pas respectés, le justificatif ne sera pas pris en compte et l’absence sera considérée comme non justifiée.

Par demi-journée d’absence injustifiée, on entend  (art.10 de l’AGCF du 22 mai 2014):

• l’absence non justifiée durant une demi-journée de cours, quel que soit le nombre de périodes que cette demi-journée comprend ;
• l’absence non-justifiée de l’élève pour une période de cours ou plus au cours de la même demi-journée.

Toute absence d’une durée inférieure à la durée fixée sera considérée comme un retard et traitée comme telle.

Une absence à une activité qui se déroule à l’extérieur de l’école (visite, voyage pendant les heures de cours, …) doit être justifiée dans les mêmes conditions.

Journées portes ouvertes des établissements universitaires ou d’enseignement supérieur 

Ce point concerne uniquement les élèves du troisième degré. Une lettre de motivation co-signée par les parents, pour les élèves mineurs, doit être remise à l’éducateur au moins une semaine à l’avance pour participer à une telle journée durant le temps scolaire. L’élève doit, le jour suivant, remettre à l’éducateur de niveau une attestation de présence à cette activité.

Deux journées sont autorisées en 5^e année et 3 journées en 6^e année. Les évaluations certificatives programmées sont prioritaires sur ces journées.

• Les absences injustifiées

Au-delà des 12 demi-jours justifiés par les parents et acceptés par le chef d’établissement, toute absence sera considérée comme injustifiée si elle n’est pas couverte par un justificatif mentionné au paragraphe a. « absences justifiées d’office ».

Toute absence pour un autre motif sera également considérée comme injustifiée (permis de conduire, anticipation ou prolongation de congés, raisons d’organisation familiale …).

Les parents seront informés de la non-acceptation par la direction de ces motifs par le biais du module « absence » de Smartschool, en consultation libre.

5.2.3. Conséquences de l’absentéisme

1. À partir de 9 demi-jours d’absences injustifiées, l’école a l’obligation de convoquer l’élève et ses parents, ainsi que l’élève majeur, par recommandé avec accusé de réception (art. 1.7.1-10 du Code de l’enseignement). Lors de cette convocation, le chef d’établissement ou son délégué rappelle les dispositions légales en matière d’obligation scolaire et propose des moyens de lutter contre le décrochage scolaire.

Si le jeune et ses parents ne répondent pas à la convocation, le chef d’établissement envoie au domicile du jeune un éducateur, un médiateur ou un agent PMS.

• Dès qu’un élève mineur soumis à l’obligation scolaire compte 9 demi-journées d’absence injustifiée, le chef d’établissement ou son délégué signale l’élève à la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO). 

• Lorsque le chef d’établissement constate à propos d’un élève soumis à l’obligation scolaire qu’il est en difficulté, ou que sa santé ou sa sécurité sont en danger, ou que ses conditions d’éducation sont compromises, notamment en cas d’absentéisme suspect, il est tenu de signaler cet état de fait au Conseiller d’Aide à la Jeunesse.

• À partir du 2^e degré, l’élève qui compte plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée perd sa qualité d’élève régulier et devient élève libre. Le statut d’élève libre ne libère aucunement l’élève mineur de l’obligation scolaire.  Il revient au Conseil de classe de décider d’admettre ou non l’élève qui a accumulé plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée à la sanction des études, sur base du degré de respect des objectifs qui lui auront été fixés.

5.3.   Retards

Les parents et les élèves mettent en place les mesures nécessaires pour permettre le bon déroulement de la vie scolaire, par respect pour le fonctionnement de leur classe.

Tout élève se présentant en retard à un cours doit se rendre au bureau de l’éducateur responsable de son niveau ou, en cas d’absence, dans un autre bureau, pour y recevoir une autorisation d’entrer en classe.

Un justificatif établi par les parents, l’élève majeur ou les services concernés peut être remis aux éducateurs afin que le retard lié à certaines circonstances particulières (soucis liés aux transports en commun, rendez-vous médical…) soit considéré comme justifié. Il revient au chef d’établissement, ou à son délégué, d’accepter ou non ce justificatif.

Une accumulation de retards non justifiés entraine une sanction et/ou des temps de récupération.

5.4.   Sorties anticipées

Tout élève devant quitter le collège pour quelque raison que ce soit doit préalablement présenter une demande écrite des parents (via le journal de classe) et obtenir l’autorisation écrite des éducateurs (cachet, paraphe ou signature).

6. Temps de midi, récréations et intercours

6.1.   Les élèves de 1^re, 2^e, 3^e, 4^e ne peuvent rentrer chez eux entre 12h15 et 13h00 que munis d’une autorisation permanente de sortie à cette heure. Pour obtenir celle-ci, ils doivent habiter Wavre et transmettre aux éducateurs une demande écrite des parents, accompagnée d’une photo. Aucun autre élève scolarisé à ce niveau ne quitte le collège sans autorisation spéciale d’un éducateur accordée sur présentation préalable d’une demande des parents.

Les élèves doubleurs de 4^e année peuvent bénéficier d’une carte de sortie si aucun échec n’apparait à la période précédente. Pour ce faire, l’élève se présente auprès de son éducateur muni de l’autorisation parentale, ainsi que de son dernier bulletin.

Les élèves de 5^e et 6^e peuvent sortir pendant le temps de midi et les heures de fourche prévues dans leur horaire hebdomadaire (pas les heures d’étude).

6.2.   A 12h15, les élèves doivent quitter la classe et les couloirs pour se rendre soit sur la cour de récréation soit dans l’un des deux grands réfectoires. Ils peuvent y rester jusqu’à 12h40, sauf en cas d’intempéries.

6.3.   Les pique-niques et sandwiches sont consommés dans le réfectoire ou dans la cour, les autres menus le seront exclusivement dans le réfectoire. Chacun doit déposer papiers et autres déchets dans les poubelles, en respectant les règles du tri sélectif. Tout laisser-aller en la matière sera sanctionné.

         Les élèves du cycle supérieur peuvent manger dans le bâtiment 3000 quand les conditions climatiques sont défavorables et avec l’autorisation préalable des éducateurs.

6.4.   Pendant les récréations, les élèves doivent se trouver sur la cour. Ils ne peuvent se trouver en classe ou dans les couloirs, sauf s’ils en ont l’autorisation des éducateurs ou s’ils sont accompagnés d’un professeur. La cour 1000 est destinée aux élèves du cycle inférieur et celle du 3000 aux élèves du cycle supérieur. Les élèves du cycle supérieur sont autorisés à passer dans la cour 1000 pour accéder au réfectoire, à la bibliothèque ou à leurs casiers mais en aucun cas à y rester.

         Ils ne flânent pas dans les couloirs qui ne sont que des lieux de passage. De même, aux intercours, les déplacements s’effectueront calmement.

         Les collations sont consommées sur la cour de récréation et les déchets déposés dans les poubelles appropriées. Les livraisons de nourriture commandées à l’extérieur ne sont pas autorisées dans l’enceinte ou à proximité du Collège.

6.5.   Le libre accès au parc arrière est autorisé uniquement pendant la récréation de midi, exclusivement aux élèves de 4^e, 5^e et 6^e, et sous réserve du strict respect des conditions et modalités définies par la direction ou son délégué. Il peut être ponctuellement interdit (en raison des conditions climatiques, par manque de propreté…).

6.6.   L’accès à la plaine (zone définie par les éducateurs) est autorisé à tous les élèves pendant la récréation de midi sous réserve, là aussi, du strict respect des conditions et modalités définies par la direction ou son délégué. La gestion au quotidien est assurée par les éducateurs, qui prennent les dispositions appropriées selon les circonstances.

6.7.   Toute signalisation temporaire (chantier…) doit être respectée pour des raisons de sécurité.

6.8.  Les pelouses et jardins situés en façade ne sont pas accessibles aux élèves sansla présence d’un membre du personnel.

6.9.   Le matin et en fin de récréation, dès la sonnerie, les élèves forment un rang dans la cour à la place prévue pour leur classe au cycle inférieur et à la place prévue pour leur local au cycle supérieur. Ils attendent leur professeur pour se rendre dans les bâtiments. Le calme est de rigueur dans les rangs et dans les couloirs.

6.10. La politique de prévention de la santé apparait comme prioritaire. Aucun élève n’est autorisé à fumer / vapoter ou à consommer des produits pouvant altérer les capacités physiques et/ou mentales dans l’enceinte et aux abords immédiats du collège ainsi que dans les activités hors cadre cours.

6.11. Sur le temps de midi, l’élève qui désire travailler, compulser ou lire un ouvrage de la bibliothèque a accès à cette même bibliothèque, dans la limite des places disponibles (cf. règlement bibliothèque p. 71).

7. Heures d’études

Les libérations sont communiquées via les valves ainsi que via le module « libération » de Smartschool.

7.1.   Lorsqu’un professeur est absent, les élèves consultent les valves. Si nécessaire, ils se présentent auprès des éducateurs dans les plus brefs délais pour recevoir les instructions.

            Les différentes instructions possibles sont les suivantes :

1. Les élèves sont surveillés dans leur classe par un enseignant. Ils sont tenus de travailler pendant cette surveillance.
2. Les élèves sont surveillés par les éducateurs dans la salle d’étude (réfectoire 2).  Ils sont tenus de travailler pendant cette surveillance. Il est demandé aux élèves d’avoir toujours en leur possession un livre à lire au cas où ils auraient déjà effectué toutes leurs tâches.
3. Si le nombre d’élèves à surveiller est trop important ou si la salle d’étude est occupée, les élèves sont surveillés par les éducateurs en salle de détente (2007).
4. Les élèves de 6^e peuvent, s’ils ne souhaitent pas aller dans la salle d’étude, se rendre dans le local de travail 3013, où ils travailleront en autonomie sous leur propre responsabilité. Ce local n’est accessible qu’après la rédaction d’une charte à respecter par les élèves et à faire valider auprès de la direction. A tout moment, les éducateurs peuvent venir prendre les présences et sanctionner les élèves qui ne sont pas présents. Au cas où des débordements surviennent dans ce local, la suppression pour tous pourra devenir effective.
5. Les élèves sont autorisés à rentrer chez eux (voir point 7.3).

Un élève en fourche horaire peut, avec l’accord du bibliothécaire, se rendre en bibliothèque s’il souhaite étudier, ou encore échanger, compulser ou lire un ouvrage. Chacun y veillera à contribuer à une ambiance propice au travail (v. p. 71). Le nombre de places étant limité, l’accès à la bibliothèque pourrait être restreint.

Le local 2005 est accessible aux 5^e et 6^e, sauf indication contraire.

7.2.   Le matériel de jeu à la disposition des élèves sera prêté moyennant gage. Seuls les ballons et balles distribués par les éducateurs seront tolérés. Ils sont prêtés pour ladite période.

7.3.   Les élèves peuvent rester ou rentrer à domicile lorsque les cours ne sont pas assurés en début ou en fin de journée, pour autant que les conditions suivantes soient remplies.

Les parents signifient leur accord pour cette procédure en complétant le paragraphe prévu à cet effet dans le journal de classe :

• en 1^re et 2^e, l’élève est autorisé à arriver plus tard ou à quitter le collège en cas d’absence  d’un professeur annoncée au plus tard la veille pour une heure ou plus ;
  • en 3^e , 4^e, 5^e et 6^e, l’élève est autorisé à arriver plus tard ou à quitter le collège en cas d’absence d’un professeur ;
  • en 5^e et 6^e, l’élève est autorisé à arriver plus tard ou à quitter le collège en cas d’absence d’un professeur et/ou à être libéré en journée s’il y a au minimum 3 périodes consécutives concernées, temps de midi compris.      

7.4.  Un élève « libéré » qui retourne chez lui n’est plus sous la responsabilité de l’école hormis pour le trajet domicile–collège et vice-versa.

8. Trajets

8.1.   La bonne tenue des élèves à l’extérieur du collège, notamment aux abords immédiats, engage la réputation du collège tout entier.

8.2.   Attitude correcte, politesse vis-à-vis des usagers des transports publics et respect du matériel sont de rigueur.

8.3.   Le trajet de la maison au collège et vice-versa doit se faire par le chemin le plus direct et dans les temps nécessaires. Les élèves n’ont pas à s’attarder dans ou à proximité des commerces ou habitations environnants, par respect pour les habitants. Une fois à proximité du collège, les élèves se dirigent directement vers la cour de récréation.

8.4.   Nous déconseillons fortement la pratique de l’auto-stop et dégageons notre responsabilité en cas d’accident et/ou d’incident.

8.5.   Le respect du code de la route et l’obéissance à ceux qui sont chargés de le faire respecter sont des attitudes élémentaires de sécurité et de civisme.

8.6.   Retour en train :

¨  les élèves qui quittent le collège se rendent immédiatement sur le quai, sans traverser les voies en dehors du passage à niveau. Il est interdit de se trouver sur l’un des espaces industriels qui longent la voie de chemin de fer.

¨  pour des raisons de sécurité, les élèves ne peuvent rester le long de la voie de chemin de fer s’ils ne prennent pas le train.

8.7.   Les élèves peuvent emprunter le chemin intérieur dit de « la charmille » qui longe l’avenue Notre-Dame (entre le collège et le petit pont avant le rond-point).

8.8.   L’entrée par la porte principale du bâtiment 1000 est interdite aux élèves. La grille située rue de la Fabrique est fermée de 9h00 à 15h30 (à 12h15 le mercredi).

À 15h40, la sortie par la grille de la rue de la Fabrique est autorisée aux seuls élèves qui prennent en charge un frère ou une sœur de l’école primaire ou maternelle.

L’accès par la grille du chemin des Warlandes est fermé de 09h30 à 15h40 (à 12h15 le mercredi).

Le passage par la petite porte en façade du bâtiment 1000 est réservé aux élèves de 1^e, 2^e et 3^e secondaire. 

8.9.   Tout membre du personnel de l’ASBLest habilité à intervenir auprès des élèves qui montent à deux sur un vélomoteur ou qui roulent sans casque. Ces interventions peuvent se faire tant à l’extérieur qu’à l’intérieur du collège.

8.10. D’une manière générale, les membres du personnel de l’établissement scolaire ont le droit d’intervenir auprès de tout élève se trouvant sur le chemin de l’école. Si cela s’avère nécessaire, le membre du personnel peut transmettre l’information à l’équipe des éducateurs pour d’éventuelles suites disciplinaires.

9. Rangement des véhicules et circulation

9.1.   Emplacement des vélos :  les vélos doivent être attachés avec un cadenas solide au support métallique prévu à cet effet devant la salle de détente.

9.2.  Emplacement des vélomoteurs et motos : les usagers emprunteront obligatoirement le chemin des Warlandes en passant devant la G3 (jusqu’à 09h30) à partir de la gare de Basse-Wavre, rangeront leur véhicule dans l’espace aménagé à proximité de la salle de détente et y placeront un cadenas adapté. Cet espace sera accessible toute la journée et ne sera pas fermé.

La responsabilité du collège n’est pas engagée en cas de vol et/ou de déprédation.

9.3.   Les élèves qui n’ont pas de véhicule à parquer dans ces espaces n’y ont pas accès car il est strictement interdit de toucher à un autre véhicule que le sien. Les atteintes à la sécurité, soit directement contre les personnes, soit indirectement en déréglant les véhicules, sont graves et même passibles de poursuites judiciaires.

9.4.   Pour des raisons impérieuses de sécurité :

1. la circulation des motos et vélomoteurs n’est autorisée dans l’enceinte du collège que pour accéder aux zones de parking, par le chemin le plus direct (voir ROI point 9.2) ; de plus la vitesse est limitée à 10 km/h après passage des grilles et les véhicules doivent être poussés à partir du pont au bout du bâtiment 2000 ;
2. les cyclistes veilleront à pousser leur vélo dès la grille ou dès passage du petit pont en cas de rentrée par le chemin des Warlandes (G3) ;
3. pour des raisons de sécurité, l’utilisation des skateboards, trottinettes, rollers… n’est  pas autorisée dans l’enceinte du collège et ceux-ci doivent être déposés à la consigne ouverte de 8h15 à 8h45 et de 15h40 à 16h. L’usage de tout véhicule est interdit pendant le temps de midi, les heures de « fourche » ou d’étude;
4. les parents sont priés de ne pas entrer dans l’établissement avec leur véhicule, sauf en cas de nécessité et avec l’accord de la direction.

9.5.     Si des élèves viennent avec leur voiture personnelle, ils sont tenus de la parquer en dehors de l’enceinte du collège.

10. Vie en commun

10.1. Les rapports entre les élèves et tous les membres de la communauté éducative seront empreints de politesse et de respect mutuel, dans un esprit de dialogue constructif.       

         La protection de la vie privée est un droit de tout citoyen ; le harcèlement (physique, verbal, écrit, …), l’exclusion sociale, la violence ou l’incitation à la violence, la diffamation, l’appel au boycott, l’usurpation d’identité, l’atteinte aux bonnes mœurs, le racisme et la xénophobie sont interdits et punissables par la loi.

         L’utilisation de moyens multimédia dans la volonté manifeste de nuire à l’institution ou à un membre de l’école, qu’il soit élève, professeur, éducateur ou employé, pourra donner lieu à une plainte et faire l’objet de poursuites pénales. Nous rappelons en outre que « dès lors qu’un enfant est encore mineur, les parents sont responsables de ses actes et sont donc tenus à la réparation » (art. 1384 du code civil).

10.2. Chacun veillera à s’en tenir à un comportement, une attitude, des gestes amicaux et discrets.

10.3. La tenue et l’aspect général doivent être corrects, propres, décents tant dans l’enceinte du collège que lors de toute activité scolaire (notamment : les vêtements ne seront pas troués, les sous-vêtements seront cachés, le jogging et la tenue de sport ne seront pas acceptés hors cours d’éducation physique …). La tenue vestimentaire ne peut se référer à aucune idéologie discriminatoire. Les membres de l’équipe éducative se réservent le droit de rappeler à l’ordre des élèves dont la tenue laisse à désirer et d’exiger qu’ils la rectifient dans les plus brefs délais.

10.4. Dans les bâtiments, chacun se présentera nu-tête. Le port du voile est interdit dans l’enceinte de l’établissement.

10.5. Les élèves n’amènent au collège ni somme importante, ni objet ou vêtement coûteux ; la responsabilité de l’école n’est nullement engagée s’ils sont volés ou détériorés.

10.6.   L’utilisation d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite sauf à des fins pédagogiques ainsi que dans les limites fixées dans le règlement d’ordre intérieur (voir point 14.4.) dans tous les établissements de l’enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française. Cette interdiction est d’application pendant le temps scolaire dans l’enceinte de l’école et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de l’enceinte de l’école (article 1.7.12-1 §1 du code de l’enseignement).

10.7. En cohérence avec les dispositions légales reprises au 10.6., le téléphone portable ou tout autre équipement terminal de communications électroniques devra être non visible et éteint (voire en mode silencieux) dès l’entrée dans la propriété du collège et ce durant tout le temps de présence au sein de l’école, sauf autorisation spécifique et explicite d’un membre de l’équipe éducative (et sous la surveillance de ce dernier). En cas de constat de non-respect de cette consigne, l’élève se verra sanctionné. La responsabilité du collège n’est pas engagée en cas de vol. La confiscation de l’objet pourra être envisagée (moyennant la possibilité de récupérer l’éventuelle carte SIM).

10.8. Par dérogation au point 10.6., les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé nécessitant l’utilisation d’équipements de communications électroniques sont autorisés à les utiliser. Ces équipements sont, le cas échéant, définis dans le protocole d’intégration permanente totale de l’élève visé à l’article 136 du décret du 03 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé, dans le protocole d’intégration permanente partielle ou d’intégration temporaire partielle visé à l’article 152 du même décret ou dans le protocole d’aménagements raisonnables visé à l’article 1.7.8-1 §4, alinéa 6 du code de l’enseignement.

10.9. Dans la limite des modalités fixées annuellement par la direction, un usage pédagogique du téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques pourra être autorisé par un membre de l’équipe éducative pour un élève ou un groupe d’élèves dont il a la charge, en vue de réaliser une tâche spécifique et limitée dans le temps, et sous sa supervision.

10.10. Les éventuelles modalités spécifiques relatives à l’usage du téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de l’enceinte de l’école seront communiquées par écrit.

10.11. Aucune photo ne peut être prise ni diffusée sans l’accord de la personne photographiée.

Les seuls responsables du contenu d’un site internet sont les personnes qui l’ont créé ou leurs parents si ces personnes sont mineures (loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique – v.  p 67)

10.12. Salles des professeurs

On peut contacter les enseignants dans les salles des professeurs, mais essentiellement pour des motifs urgents. Pendant la pause repas, les élèves sont priés de ne pas solliciter les professeurs avant 12h50. Les documents (bulletins, devoirs, travaux, punitions…) seront remis de préférence directement au professeur pendant les cours.

10.13. Toute communication vis-à-vis des membres du personnel doit se faire de manière polie, respectueuse et raisonnable. 

10.14. Tout objet égaré par son propriétaire et non réclamé au plus tard le jour de la remise des bulletins sera, selon ses caractéristiques, recyclé au mieux.

10.15. Lors des jeux de ballon, chacun se soucie de la sécurité des autres occupants de la cour de récréation.

11. La sante à l’école

La Promotion de la Santé à l’École (PSE) est obligatoire et gratuite.

La promotion de la santé à l’école consiste en :

1. la mise en place de programmes de promotion de la santé et de promotion d’un environnement scolaire favorable à la santé ;
   1. le suivi médical des élèves, qui comprend les bilans de santé individuels et la politique de vaccination ;
   1. la prophylaxie et le dépistage des maladies transmissibles ;
   1. l’établissement d’un recueil standardisé de données sanitaires.

Ce service est rendu :

par le centre PMS (Rue Théophile Piat, 22 à 1300 Wavre – Tél. 010/ 224709)

et par le service PSE (Montagne d’Aisemont 119 à 1300 Wavre – Tél 010/224551).

En cas de refus des parents ou de la personne responsable de faire examiner le jeune par le service de PSE, ceux-ci sont tenus de faire procéder au bilan de santé individuel par un autre service.

À défaut de se conformer à ces dispositions, les parents ou la personne responsable peuvent être punis d’une amende et d’un emprisonnement, conformément à l’article 29, §§ 1 et 2 du décret du 20 décembre 2001.

12. Harcèlement

En milieu scolaire, le harcèlement est le fait, pour un élève ou un groupe d’élèves, de faire subir de manière répétée des propos ou des comportements négatifs voire violents.

• Le harcèlement a pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
• Avec le développement des nouvelles technologies et des réseaux sociaux, il dépasse le cadre scolaire et affecte aussi les jeunes à travers le cyberharcèlement (et ne se limite donc pas nécessairement à un établissement scolaire).
• Les victimes sont souvent seules face à cette menace diffuse.

Il peut prendre des formes diverses : verbales (insultes, moqueries, rumeurs, …), corporelles (pousser, pincer, contraindre à certaines actions, …), matérielles (vols, racket, cacher des objets, …), relationnelles (rejet, tout le monde s’en va lorsqu’un élève arrive,…), électroniques (cyberharcèlement : messagerie, réseaux sociaux avec des textes, photos, vidéos, …, postés à  caractère humiliant, offensant, dégradant, … )

Au Collège, nous demandons au jeune, à ses parents ou à toute personne témoin des faits ou ayant connaissance de ces faits, de prendre contact avec un membre de l’équipe éducative pour expliquer la situation.

La situation sera alors prise en charge : écoute de la victime et des éventuels témoins et discussion avec les harceleurs visant la prise de conscience. Lorsque cela est jugé adéquat, l’idée est de parvenir à faire en sorte de tous les réunir, que chacun puisse s’exprimer sur son vécu et ressenti et que chacun soit amené à mieux comprendre la réalité de l’autre. Le PMS est tenu au courant de la situation et peut venir en soutien des élèves.

En cas de récidive après ce processus, des sanctions lourdes peuvent être décidées. Pour information, certains faits « graves » peuvent mener à une sanction de renvoi (Voir ROI point 15). 

13. Respect et propreté des lieux

13.1.   Respect du travail d’autrui : chacun est prié de faire un effort de propreté en jetant les détritus dans les poubelles appropriées, à l’intérieur de la propriété et aux alentours du collège.

13.2.   Lorsque du matériel a été endommagé, l’élève responsable doit spontanément en avertir un membre de l’équipe éducative.

13.3.   Tout élève responsable de dégradation dans les bâtiments ou les cours de récréation, ou dans le cadre d’une sortie scolaire, pourra être sanctionné et se voir réclamer un dédommagement financier.

13.4.   Dans un objectif d’éducation et de sensibilisation, chaque classe pourrait être appelée à ramasser deux à trois fois par an les papiers et autres détritus abandonnés sur la cour, dans les couloirs et aux abords du collège.

13.5.   La consommation de sodas et jus de fruits est interdite dans les bâtiments, à l’exception des réfectoires.

14. Dispositions administratives

14.1. Documents scolaires

Les services d’Inspection ou la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire doivent pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que le niveau des études a été respecté. Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice de ce contrôle doivent pouvoir être fournies à tout moment de l’année et être conservées avec le plus grand soin pendant au moins un an (en particulier le journal de classe, les notes de cours, les travaux écrits, tels les devoirs, compositions et exercices faits en classe ou à domicile) et/ou remises à l’établissement selon les modalités prévues. En outre, nous rappelons que des notes de cours en ordre facilitent grandement la réussite.

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, le journal de classe fourni par le collège est tenu quotidiennement par les élèves, qui y mentionnent d’une part l’objet de chaque cours et d’autre part toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile (les travaux, recherches, leçons…) ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Il est également utilisé comme outil de communication entre les professeurs, les éducateurs et les parents (pages communications, autorisation de sortie anticipée ou d’arrivée retardée…). Il est remis en fin d’année au titulaire et conservé au collège.

Les parents veilleront à prendre régulièrement connaissance du journal de classe et le titulaire est en droit de vérifier régulièrement les signatures parentales.

14.2. Frais scolaires

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, celui-ci, s’il est majeur, ses parents, s’il est mineur, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière (Décret du 24 juillet 97, art 100).

§ 1er. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l’équipement des           écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves          soumis à l’obligation scolaire.

§ 5. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants :

            1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;

2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire ;

3° les photocopies distribuées aux élèves ; sur avis conforme du Conseil général de concertation pour l’enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du coût des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire ;

4° le prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage ;

5° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

§ 6.  Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l’élève s’il est majeur, ou à ses parents ou à la personne           investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement été porté à leur connaissance :

            1° les achats groupés ;

            2° les frais de participation à des activités facultatives ;

3° les abonnements à des revues ; Ils sont proposés à leur coût réel pour autant qu’ils soient liés au projet pédagogique.

§ 7. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l’article 11. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l’autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques. Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription ou d’exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ceux-ci figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’établissement. Les pouvoirs organisateurs peuvent, dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, mettre en place un paiement correspondant au coût moyen réel des frais scolaires visés aux paragraphes 4 et 5. Dans l’enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l’élève, à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, pour la délivrance de ses diplômes et certificats d’enseignement ou de son bulletin scolaire.

En cas de non-paiement des frais scolaires à échéance, une société de recouvrement de créances se chargera de récupérer les sommes dues selon leurs conditions générales suivantes : « le non-paiement à échéance des factures entrainera de plein droit, et sans mise en demeure, le paiement, à titre de clause pénale, d’une indemnité de 15% des sommes dues avec un minimum de 50 €, et d’un intérêt de retard de 12% l’an ».

Le collège organise un prêt du livre. Les frais inhérents seront portés sur la facture. L’école se réserve le droit de facturer à prix coûtant le manuel qui ne serait pas remis ou remis dans un état dégradé à la fin de l’année.

14.3. Allocations familiales

Les formulaires d’allocations familiales sont à déposer à l’accueil ou au secrétariat élèves où les élèves sont priés de venir les reprendre le plus rapidement possible.

14.4. accidents scolaires 

Procédure à respecter par les élèves en cas d’indisposition, de maladie ou d’accident scolaire

• L’élève qui, en cours de journée, est dans une de ces situations et se trouve dans l’impossibilité de suivre les cours se présente en priorité chez les éducateurs.
• Ces passages doivent se faire, dans la mesure du possible, pendant les récréations, excepté :   
  • en cas d’accident où une intervention urgente est sollicitée ;
  • en cas d’autorisation exceptionnelle du professeur.
• En cas de nécessité, l’utilisation du téléphone portable se fera avec l’accord de l’éducateur et cela, dans son bureau. Le non-respect de cette procédure sera sanctionné.

Dans le but d’une collaboration école-parents et dans une optique de sécurité pour les élèves, l’accord pour quitter le Collège ne sera donné qu’après avoir eu un contact téléphonique auprès de l’autorité parentale et avec son autorisation.

L’absence de l’élève, à la suite d’un départ anticipé pour cause de maladie ou d’accident scolaire avec autorisation des éducateurs, devra être couverte par un mot des parents ou un certificat médical pour les heures non scolarisées.

Accident scolaire et accident sur le chemin de l’école

Lors d’un accident scolaire ou d’un accident sur le chemin de l’école, l’élève recevra un formulaire d’accident au secrétariat des élèves du Collège (M. Wenkin), « certificat médical » à faire compléter par le médecin ou le service des urgences et à remettre à ce même secrétariat.

Tout accident scolaire au cours d’éducation physique doit être signalé par l’élève, le jour même, au professeur d’éducation physique. Celui-ci établira les circonstances des faits et remettra à l’élève un document prévu à ce sujet que ce dernier présentera au secrétariat des élèves.

La gestion du dossier proprement dit s’effectuera au secrétariat des élèves du Collège.

Nous informons les parents que les frais médicaux et hospitaliers sont pris en charge par le contrat scolaire après intervention de la mutuelle des parents et à concurrence d’une fois le montant de cette intervention.

Nous rappelons qu’une couverture en responsabilité civile familiale est vivement conseillée aux parents pour « dégâts matériel, responsabilité éventuelle de l’élève, etc… »

Les médicaments

Comme précisé sur la fiche médicale, le collège n’est plus autorisé à délivrer de médicaments aux élèves.

Si votre enfant doit suivre un traitement, nous vous invitons à faire parvenir à l’éducateur de niveau les médicaments munis d’une attestation médicale ou d’une autorisation écrite des parents précisant la posologie du traitement.

14.5. Service de photocopie

Une photocopieuse est à la disposition des élèves dans l’entrée de la bibliothèque, dans les limites d’utilisation fixées par le bibliothécaire.

Il est également possible d’imprimer des documents depuis les ordinateurs de la bibliothèque, au prix de 0.05€ pour du noir et blanc et 0.10€ pour de la couleur.

14.6. Casiers (2^e et 3^e degrés)

Des casiers peuvent être loués au collège. L’élève qui loue un casier ne peut s’y rendre que lors des récréations, et sans s’attarder, pour permettre la libre circulation dans les couloirs. Les élèves seront informés des modalités de location en début d’année via Smartschool. Toute location fait l’objet d’un contrat.

Il est vivement conseillé de ne pas utiliser de cadenas à chiffres mais bien à clé, plus sécurisé.

14.7. Publications

Tout texte ou publication destiné(e) à être exposé(e) aux valves des élèves ou à tout autre endroit commun au sein de l’établissement doit être soumis(e) à l’approbation de la direction. Il va de soi qu’aucune attaque personnelle, directe ou indirecte, ne peut figurer sur ces textes, publications ou affiches. Par contre, le nom de l’éditeur responsable doit y figurer, ainsi que celui de l’étudiant qui a rédigé l’article ou qui a apposé l’affiche.

Toute diffusion de tracts est interdite dans l’enceinte du collège, sauf autorisation expresse de la direction.

14.8. Assurances

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès du professeur en charge du cours ou de l’activité, à l’éducateur de niveau ou au secrétariat des élèves (M. Wenkin, local 1101)

Des polices collectives d’assurances scolaires sont souscrites par le collège.  Elles comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

1. L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.

Par « assuré », il y a lieu d’entendre :

• les différents organes du Pouvoir Organisateur ;
• le chef d’établissement ;
• les membres du personnel ;
• les élèves ;
• les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l’enfant.

Par « tiers », il y a lieu d’entendre toute personne autre que les assurés.

La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.

2. L’assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance.

L’assurance couvre les frais médicaux, après intervention de la mutuelle, l’invalidité permanente et le décès.

3. L’assurance obligatoire en responsabilité objective en cas d’incendie et d’explosion couvre les dommages matériels et corporels dus à un incendie ou une explosion.

15.  Sanctions

Toute communauté se donne des règles de vie en commun et prévoit des mesures en cas d’infractions. Les sanctions sont progressives, adaptées à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels, et décidées en concertation pour les plus graves.

Celles-ci pourront consister en un travail d’intérêt général. L’accumulation de ce type de sanction entrainera une retenue.

15.1. Gradation des sanctions

Un palier équivaut au cumul de 5 remarques notifiées au journal de classe ou de 5 exclusions de même type (pédagogique ou disciplinaire).

A partir de 5 remarques ou exclusions de nature disciplinaire, les sanctions prévues au palier 2 seront directement d’application (sans passer par le palier 1).

Palier 1 : page(s) de synthèse/travail de réflexion/nettoyage(s).

Palier 2 : page(s) de synthèse/travail de réflexion/nettoyage(s)/1h de retenue.

Palier 3 : page(s) de synthèse/travail de réflexion/nettoyage(s)/2h de retenue / travail d’intérêt général.

Palier 4 : Consultation possible du conseil de classe → sanction à choisir (contrat disciplinaire et/ou exclusion provisoire ½ jour).

Palier 5 et + : Possibilité de convocation d’un conseil de discipline → sanction à choisir + possibilité de sanction disciplinaire (exclusion provisoire, exclusion définitive, non-réinscription).

Il va de soi que certains comportements pourraient directement être sanctionnés sans passer par les étapes intermédiaires.

Selon la gravité du fait, la sanction pourra être décidée par le professeur, l’éducateur, la direction ou son délégué.

15.2. Exclusion du cours à titre temporaire

L’exclusion du cours à titre temporaire (max 50 minutes) est justifiée par un comportement tel que, après avertissement et observations, il empêche le déroulement normal du cours. Tout élève exclu doit se présenter d’office auprès d’un éducateur avec son journal de classe. Une sanction supplémentaire (travail ou retenue), pourra être prise ultérieurement.

15.3. Retenue

Le billet de retenue, signé par la personne qui sanctionne, est transmis aux élèves par l’éducateur de niveau au plus tard le mercredi.  Il comporte la motivation de la sanction, la date et l’heure de la retenue (le vendredi entre 15h50 et 17h40 au local 1216) et le travail imposé. Il doit être contresigné par les parents. La retenue sanctionne notamment : plusieurs remarques ou exclusions du même type, un manque de respect, un acte de déprédation, une sortie non autorisée, une accumulation de retards… Toute absence à une retenue non justifiée préalablement par un motif valable (5.2.2.) entraine des sanctions plus sévères pouvant aller jusqu’au jour de renvoi.

15.4. Exclusion provisoire pendant un ou plusieurs jours

Une fois le quatrième pallier atteint ou en cas de fait(s) grave(s), un conseil de classe est généralement convoqué pour envisager les mesures à prendre. Une exclusion d’un cours ou une exclusion de tous les cours pendant un ou plusieurs jours peut être prononcée pour des faits graves ou des faits répétés.  En effet, l’accumulation de sanctions est considérée comme révélatrice du manque de prise en compte par l’élève des règles qui régissent la vie en commun. Le renvoi temporaire est communiqué aux parents ou à l’élève majeur par courrier. Cette mesure grave doit amener l’élève à se ressaisir et à adopter une attitude respectueuse des règles de la vie commune. Ne pas en tenir compte peut entrainer, pour l’élève concerné, de se voir sanctionner plus gravement encore, par un renvoi définitif ou un refus de réinscription pour l’année suivante.

Dans certains cas particuliers où les professeurs du conseil de classe ne sont pas directement concernés par le ou les faits, des mesures disciplinaires peuvent être directement décidées par la direction ou son délégué, en concertation avec l’éducateur référent. Le conseil de classe en sera informé.

Ces jours de renvoi des cours se dérouleront au collège, sauf indication contraire, selon les modalités précisées par les éducateurs dans la notification de la sanction.

15.5. Exclusion définitive

15.5.1. Liée à la fréquentation

Tout élève majeur qui compte plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée peut être exclu définitivement de l’école, en respectant les procédures prévues par l’article 89 du Décret « Missions ».

15.5.2. Faits pouvant entrainer l’exclusion définitive

Conformément à l’article 1.7.9-4 §1 du code de l’enseignement, un élève ne peut être exclu définitivement de l’établissement que si les faits dont il s’est rendu coupable

• portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève ;
• compromettent gravement l’organisation ou la bonne marche de l’école ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

Sont, notamment, considérés comme tels:

1° tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l’enceinte de l’école ou hors de celle-ci, ayant entrainé une incapacité, même limitée dans le temps, de travailler ou de suivre les cours;

2° tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services de l’inspection ou de vérification, à un délégué de la Communauté française, dans l’enceinte de l’école ou hors de celle-ci, ayant entrainé une incapacité de travail même limitée dans le temps;

3° tout coup et blessure porté sciemment dans l’enceinte de l’école par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l’école, ayant entrainé une incapacité de travail même limitée dans le temps;

4° l’introduction ou la détention par un élève au sein d’une école ou dans le voisinage immédiat de cette école de quelque arme que ce soit, visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l’article 3 de loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes;

5° toute manipulation hors de son usage didactique d’un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures;

6° l’introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein d’une école ou dans le voisinage immédiat de cette école de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant;

7° l’introduction ou la détention par un élève au sein d’une école ou dans le voisinage immédiat de cette école de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci;

8° l’introduction ou la détention par un élève au sein d’une école ou dans le voisinage immédiat de cette école de substances visées à l’article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l’usage, le commerce et le stockage de ces substances;

9° le fait d’extorquer, à l’aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’école ou hors de celle-ci.

10° le fait d’exercer sciemment sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation.

Lorsqu’il peut être apporté la preuve qu’une personne étrangère à l’école a commis un des faits grave ci-dessus, sur l’instigation ou avec la complicité d’un élève de l’établissement, ce dernier est considéré comme ayant commis un fait portant atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève ou compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’établissement et pouvant justifier l’exclusion définitive. Par contre, l’exclusion définitive n’est pas applicable à l’élève mineur pour un fait cité ci-dessus commis par ses parents.

Si la gravité des faits le justifie, le pouvoir organisateur ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médicosocial de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, l’élève, s’il est majeur, ou l’élève et ses parents, s’il est mineur, sont invités, soit par envoi recommandé, soit par la remise d’une lettre de la main à la main avec accusé de réception, à une audition avec le directeur qui leur expose les faits et les entend. Cette audition a lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable scolaire qui suit la notification.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire. Durant l’audition, les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur peuvent être accompagnés de la personne majeure de leur choix.

Si l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Le procès-verbal de l’audition est signé par l’élève majeur ou par les parents de l’élève mineur. Le refus de signature du procès-verbal est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêche pas la poursuite de la procédure. Le cas échéant, un procès-verbal de carence est également établi et la procédure se poursuit.

Préalablement à toute exclusion définitive, la direction prend l’avis du conseil de classe.

Au terme de cette procédure, l’exclusion définitive, dûment motivée, est prononcée par la direction et est signifiée par recommandé à l’élève s’il est majeur, à ses parents ou à la personne responsable s’il est mineur.

Cet envoi recommandé reprend notamment les informations relatives à l’existence d’un droit de recours et ses modalités. La lettre recommandée communiquera également l’adresse de la Commission décentralisée d’aide à l’inscription dont dépend l’école.

La lettre recommandée sort ses effets le 3^e jour ouvrable qui suit la date de son expédition. L’élève, s’il est majeur, ses parents, ou la personne responsable, s’il est mineur, disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le directeur, devant le conseil d’administration du Pouvoir Organisateur.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au Pouvoir Organisateur dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.

Le conseil d’administration statue sur ce recours au plus tard le 15^e jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, l’organe d’administration doit statuer pour le 20 août. La notification de cette décision doit se faire dans les 3 jours ouvrables qui suivent la décision.

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive. Il doit être notifié au plus tard le 5^e jour de l’année scolaire (article 1.7.9-11 du code de l’enseignement).

Le CPMS peut être sollicité par l’élève et ses parents au cours de cette procédure et après la décision, notamment dans le cadre de la recherche d’un nouvel établissement.

15.6. Plan individuel d’accompagnement disciplinaire (contrat)

Dans un but de guidance, un élève peut se voir imposer, en début ou en cours d’année, un plan individuel d’accompagnement disciplinaire (PIAD). Celui-ci est constitué d’un rappel de règles générales, de recommandations spécifiques au profil de l’élève et de l’engagement de celui-ci à adapter son comportement. Cette procédure est également applicable aux nouveaux inscrits, en cas de problème disciplinaire grave rencontré dans l’établissement précédent.

La mise en place de ce PIAD entraine un encadrement plus régulier et plus intensif de la part de l’équipe des éducateurs en vue d’amener l’élève concerné à améliorer son comportement et en vue de le soutenir dans le respect de ses engagements. Des sanctions plus conséquentes pourront être envisagées si, malgré l’existence de ce contrat, une accumulation de sanctions est observée et/ou lors d’un incident grave. S’il n’y a pas de changement radical dans son comportement, une procédure d’exclusion définitive ou de non-réinscription pourrait être entamée.

L’élève concerné qui ne montre pas d’amélioration au niveau de son attitude pourrait en outre se voir interdire la participation aux activités scolaires et/ou voyages avec nuitées en temps scolaire pour permettre le bon déroulement de celles-ci et ce, en accord avec le conseil de classe, l’organisateur de l’activité et la direction. Dans ce cas, sa présence à l’école reste requise.

15.7. Charte de voyage

Lors d’un voyage scolaire, le règlement d’ordre intérieur et toutes les dispositions qu’il contient sont d’application.

Pour participer aux voyages avec nuitée, organisés par l’école, l’élève et ses parents devront signer une charte de bonne conduite.

Le non-respect de la charte de participation aux voyages de plusieurs jours entrainera des sanctions, lesquelles peuvent aller, avec l’accord de la direction, de l’interdiction de participer à des voyages encadrés hors temps scolaire de l’année scolaire en cours ou des suivantes en cas de récidive, jusqu’au renvoi de l’établissement.

Selon la jurisprudence en vigueur, tout incident ou accident survenant dans ces moments est imputable aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur lui-même dès lors que l’on constate qu’il y a eu transgression des règles données.

Si l’élève ne participe pas au voyage organisé sur le temps scolaire, sa présence est requise au Collège.

16. Règles pour le bon usage des technologies de l’information et de la communication

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux…) :

• de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux  droits, à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen d’images ou de propos dénigrants, diffamatoires, injurieux… ;
• d’inciter à  toute forme de haine, de violence, racisme… ;
• d’utiliser sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur) des informations, données, films, photographies, logiciels ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont pas libres de droit. Il est par contre autorisé de mettre des « liens vers »…. ;
• de porter atteinte aux droits à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (p. ex. par l’interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée….) L’école sera particulièrement attentive aux « copier-coller » sans mention de citation dans les travaux.
• d’inciter à la discrimination d’une personne, d’un groupe de personnes ;
• de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraires à la morale et aux droits en vigueur ;
• de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (p. ex. pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique,…) ;
• de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
• d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
• de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.

Tout élève qui ne respecterait pas ces dispositions encourt une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement. Nous vous rappelons que sur la base de la loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique, les seuls responsables du contenu du site internet sont les personnes qui l’ont créé. Si ces personnes sont mineures, la responsabilité des parents est engagée.

17. Dispositions finales

Le présent règlement ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux et réglementaires existants ou à venir.

La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement d’ordre intérieur, deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur. Les parents de l’élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité.